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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1089r11
Versions de la disposition

Texte complet
1089R11. Lorsqu’une vente porte sur du bois debout ou sur un droit de coupe, le revenu brut provenant de la vente est attribuable à l’établissement du particulier dans la juridiction où est située la terre à bois dont le bois debout ou le droit de coupe a fait l’objet de la vente.
a. 1089R11; D. 1981-80, a. 1089R11; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 1089R11; D. 134-2009, a. 1.
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